Une entreprise au Delaware : Comment ça marche ?

Une entreprise au Delaware : Comment ça marche ?

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Tout Savoir sur la création de société au Delaware !!

C’est l’un des sites offshore préférés de nombreuses sociétés et de nombreux particuliers, grâce à sa législation discrète et avant-gardiste sur les sociétés. Il a été choisi comme siège social par plus de 50 % des sociétés cotées aux États-Unis et 60 % des sociétés du classement Fortune 500. Le Delaware est une sorte de zone franche entre New York et Washington. La loi du Delaware empêche les créanciers de prendre possession des actifs qui appartiennent à un trust, à l’instar de presque tous les paradis fiscaux offshore.

Étant donné que de nombreux États ne reconnaissent pas le report d’impôt pour les trusts situés dans un pays figurant sur une liste noire, de nombreux paradis fiscaux ne sont pas efficaces pour éviter les droits de succession. Le Delaware, qui ne figure sur aucune liste noire, a peu de chances de figurer parmi les États dits voyous, car il s’agit d’un État des États-Unis d’Amérique.

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Un si petit État ne dispose pas de grandes ressources économiques, à moins que son gouvernement ne décide, dans les années 1960, d’inventer une nouvelle politique fiscale pour inciter les entreprises étrangères à transférer leur siège social dans ce petit État charmant, en leur garantissant un taux d’imposition de 0 %.

Le cabinet d’avocats R&B Legal, grâce à ses nombreux professionnels, est spécialisé dans la constitution de sociétés dans l’État du DELAWARE, où se trouvent les plus importantes multinationales du monde.

Une législation favorable aux entreprises

De nombreux entrepreneurs ont choisi de faire des affaires au Delaware parce que la législation sur les sociétés et la fiscalité des entreprises y sont plus favorables.

  • dans une société constituée au Delaware, les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants et la direction ne sont en aucun cas personnellement responsables des dettes et obligations assumées par la société ;
  • la propriété d’une société – société à responsabilité limitée – SARL est anonyme et est facilement transférable à d’autres personnes ou sociétés ;
  • Même l’État du Delaware ne connaît pas les noms des propriétaires de la société et, en outre, le transfert de propriété n’est pas enregistré ou déposé dans un lieu ou un registre quelconque ;
  • la durée de vie d’une société ou d’une SARL du Delaware est indéfinie et son activité et son existence ne sont pas affectées par le décès des actionnaires, des administrateurs, des dirigeants ou de la direction.

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C’est pratique !!

La corporation – Joint Stock Company ou Limited Liability Company – LLC de l’État du Delaware peut avoir son siège social et son lieu d’activité dans n’importe quelle partie du monde ;

un seul individu peut être l’unique actionnaire, directeur, secrétaire et directeur exécutif de la société ;

les livres et registres de la société ne doivent pas nécessairement être déposés au Delaware ;

les actions ou parts de la société peuvent être transférées instantanément et à titre privé sans qu’il soit nécessaire d’en informer les organismes publics ;

Il n’est pas nécessaire d’être citoyen ou résident américain pour créer une société ou une SARL au Delaware ;

il n’est pas nécessaire de se rendre en personne au Delaware pour constituer une société ou une SARL, mais il suffit de faire appel à un professionnel agréé ou à une société pour en constituer une.

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L’identité du directeur et des partenaires qui possèdent la société ou la SARL est confidentielle et n’est pas divulguée, même au gouvernement de l’État du Delaware ;

les adresses du domicile et du bureau du directeur ou des partenaires qui possèdent la société ou la SARL sont confidentielles et ne sont pas divulguées, même aux bureaux publics de l’État du Delaware ;

le pourcentage de la participation de chaque membre de la société ou de la SARL est confidentiel ;

il n’existe pas de registres publics consultables dans l’État du Delaware contenant les noms des associés et des administrateurs de la société ou de la SARL.

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François
François

Je suis François, ancien économiste à l'international. Je suis spécialisé dans la finance et passionné par l'investissement dans les nouvelles technologies. Au travers de mes articles, je vous partages mes expériences, avis, informations et conseils sur l'investissement et les finances. Rappelez-vous que les articles sur l'investissement sont uniquement de l'information. Consultez un conseiller financier avant de prendre une décision ou de passer à l’action.

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