Service Economique

Implantation, expatriation, stages

	Service économique Allemagne

	Politique d'accueil des investissements étrangers, présence française, aspects juridiques, fiscaux de l'implantation, modalités pratiques de l'implantation et de l'expatriation, volontariat international et stages.

	Aspects juridiques et fiscaux Droit des sociétés et formes d'implantation Bulletin n° 39 : L’Allemagne et la crise – informations du 24 au 30 septembre 2009 Bulletin n° 44 : L’Allemagne et la crise – informations du 29 octobre au 4 novembre 2009 Bulletin n° 45 : L’Allemagne et la crise – informations du 5 au 16 novembre 2009 Bulletin n° 46 : L’Allemagne et la crise – informations du 17 au 23 novembre 2009 Bulletin n° 47 : L’Allemagne et la crise – informations du 24 au 30 novembre 2009 Bulletin n° 48 : L’Allemagne et la crise – informations du 1er au 8 décembre 2009 Bulletin n° 49 : L’Allemagne et la crise – informations du 9 au 15 décembre 2009 Bulletin n° 50 : L’Allemagne et la crise – informations du 16 décembre 2009 au 06 janvier 2010 Bulletin n° 51 : L’Allemagne et la crise – informations du 7 au 13 janvier 2010 Bulletin n° 52 : L’Allemagne et la crise – informations du 14 au 19 janvier 2010 Bulletin n° 53 : L’Allemagne et la crise – informations du 20 au 26 janvier 2010 Bulletin n° 54 : L’Allemagne et la crise – informations du 27 janvier au 2 février 2010 Bulletin n° 55 : L’Allemagne et la crise – informations du 3 au 10 février 2010 Bulletin n° 56 : L’Allemagne et la crise – informations du 11 au 18 février 2010 Bulletin n° 57 : L’Allemagne et la crise – informations du 19 au 24 février 2010 Bulletin n° 58 : L’Allemagne et la crise – informations du 25 février au 3 mars 2010 Bulletin n° 59 : L’Allemagne et la crise – informations du 4 au 10 mars 2010 Réglementation du travail et marché de l'emploi Bulletin n° 39 : L’Allemagne et la crise – informations du 24 au 30 septembre 2009 Bulletin n° 44 : L’Allemagne et la crise – informations du 29 octobre au 4 novembre 2009 Bulletin n° 45 : L’Allemagne et la crise – informations du 5 au 16 novembre 2009 Bulletin n° 46 : L’Allemagne et la crise – informations du 17 au 23 novembre 2009 Bulletin n° 47 : L’Allemagne et la crise – informations du 24 au 30 novembre 2009 Bulletin n° 48 : L’Allemagne et la crise – informations du 1er au 8 décembre 2009 Bulletin n° 49 : L’Allemagne et la crise – informations du 9 au 15 décembre 2009 Bulletin n° 50 : L’Allemagne et la crise – informations du 16 décembre 2009 au 06 janvier 2010 Bulletin n° 51 : L’Allemagne et la crise – informations du 7 au 13 janvier 2010 Bulletin n° 52 : L’Allemagne et la crise – informations du 14 au 19 janvier 2010 Bulletin n° 53 : L’Allemagne et la crise – informations du 20 au 26 janvier 2010 Bulletin n° 54 : L’Allemagne et la crise – informations du 27 janvier au 2 février 2010 Bulletin n° 55 : L’Allemagne et la crise – informations du 3 au 10 février 2010 Bulletin n° 56 : L’Allemagne et la crise – informations du 11 au 18 février 2010 Bulletin n° 57 : L’Allemagne et la crise – informations du 19 au 24 février 2010 Bulletin n° 58 : L’Allemagne et la crise – informations du 25 février au 3 mars 2010 Bulletin n° 59 : L’Allemagne et la crise – informations du 4 au 10 mars 2010 Aspects pratiques de l'expatriation Protocole entre la France et la République fédérale allemande tendant à éviter les doubles impositions (également relatif aux patentes et aux contributions foncières): le texte officiel sur le site de la Direction générale des impôts Volontariat international et stages Présentation du volontariat international